Les étapes du projet
Déroulement général
Afin d’étudier la faisabilité technique du projet de parc solaire, différentes études doivent être menées : environnementale (faune, flore et milieux ), paysagère, agricole, géotechnique.
Ces expertises se sont déroulées sur 2020 et 2021.
Leurs résultats ont permis de définir, au mieux, l’implantation du projet et de constituer l’étude d’impact. Cette étude d’impact sera jointe aux autres pièces constitutives du dossier de demande de permis de construire qui sera déposé en Mairie et instruit par la Préfecture à partir de l’été 2022. Cette instruction s’étend en général sur plusieurs mois, avant mise en enquête publique et décision finale du Préfet.
En parallèle de ces études, des rencontres avec toutes les parties prenantes du projet ont été effectuées sur 2020 et 2021: collectivités, profession agricole et les services de l’état. Une concertation citoyenne a aussi été réalisée en Janvier 2022.
Dates clés
Conception du projet
Réalisation des études : environnementale, paysagère, agricole, études techniques
Prise en compte des enjeux de ces différentes thématiques
Rencontre des parties prenantes et concertation
Rencontre de l’ensemble des parties prenantes institutionnelles et agricoles
Communication autour du projet, concertation publique en amont de l’enquête publique et prise en compte des avis des riverains.
Constitution du dossier de permis de construire
Finalisation de l’étude d’impact et des plans du projet.
Expertise indépendante et recommandation d’actions pour la démarche Eviter, Réduire, Compenser
Instruction du permis et de la déclaration de projet
• Dépôt des dossiers auprès des services de la Mairie qui transfèrent en Préfecture
• Instruction par les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires)
• Demandes de précisions ou compléments éventuels sur les dossiers
• Consultation des parties prenantes (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, Conseil départemental, Communauté d’agglomération, Commune, Service d’incendie et de secours, …)
Enquête publique
• Désignation d’un Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif
• Consultation et expressions des avis du public lors des permanences du Commissaire Enquêteur en Mairie ou sur le registre de l’Enquête Publique
• Rapport et avis du Commissaire enquêteur
Décision du Préfet sur le dossier
Décision prise au regard :
- de l’instruction du dossier
- des avis rendus par les différentes instances consultées