Les apports du projet
Au territoire
Une production d’énergie verte locale…
… qui apporte des retombées fiscales importantes aux collectivités
Taxe d’aménagement versée au moment de la construction du parc solaire : environ 107 000€, pour une puissance de 49MW, aux conditions fiscales 2021
Puis annuellement, en phase d’exploitation :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) composée de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de la Contribution Economique Territoriale (CET)
- Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) à hauteur de 3155 €/MW/an, aux conditions fiscales 2021
- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
A l’activité économique locale
- Un chantier de parc solaire comporte des lots de génie civil classique qui peut être effectué par des entreprises locales du BTP. Employer des sous-traitants locaux permet de bénéficier de la connaissance du terrain et de ses spécificités, ainsi qu’une meilleure réactivité.
- Des emplois indirects seront aussi créés dans l’hôtellerie et la restauration grâce à l’augmentation d’activité locale générée.
- Pendant la phase d’exploitation, des techniciens interviennent régulièrement pour la maintenance.
Aux citoyens
L’approche participative : Financement ou investissement ?
Voltalia offre la possibilité d’intégrer les habitants et citoyens dans les projets d’énergies renouvelables en phase de financement/ pré-construction.
Deux options sont envisageables :
- Le financement participatif : financement de la dette, pas de gouvernance, base du crowdfunding avec plusieurs modalités envisageables : le don ou le prêt (avec ou sans intérêt/contrepartie).
- L’investissement participatif : c’est l’ouverture du capital de la société de projet à des acteurs du territoire : collectivités et/ou particuliers. Investissement de capitaux en fonds propres.
Pour les particuliers, la création d’un club d’investisseurs, d’une SAS, SCIC (+ collectivité) est envisageable. La société aveyronnaise « 4R » en est un bon exemple.